QU'EST CE QUE LA CHARTE?

La charte est le document de référence élaboré sous la responsabilité de la structure en charge du projet de PNR, avec les différents acteurs du territoire. Ce document est ensuite contractualisé entre la Région et l'Etat pour autoriser un classement en PNR. Il est le gage que les conditions de dialogue nécessaire à la réussite du projet sont réunies. Son élaboration peut prendre entre 10 à 20 ans ; voire plus dans certains cas.

La charte définit les orientations de politiques publiques qui devront être privilégiées par les collectivités publiques, principalement en matière de protection du patrimoine et de développement durable. Elle les traduit en objectifs, qu'elle décline en programmes d'action.

En "Vallée de la Rance-Côte d'Emeraude", le processus est enclenché depuis une douzaine d'années comme suit :

  •  2008 : démarrage officiel du projet par délibération du conseil régional de Bretagne
  •  2009 : avis d'opportunité du conseil national de la protection de la nature (CNPN)
  •  2010 : avis d'opportunité du préfet de région
  •  2017 : avis du conseil économique social et environnemental régional (CESER)
  •  2018 : avis intermédiaire du CNPN

Prochaines étapes :

  • 2020 : Approbation par les communes et enquête publique
  • 2021 : Avis du CNPN pour classement

Une synthèse de 2017 présentée ci-dessous est en cours d'amendement, en vue d'être présentée aux conseils municipaux après les élections de Mars 2020.

 

SYNTHESE DU PROJET DE CHARTE ICI